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Service Minimum d'Accueil (SMA)

Droit d'accueil à l'école en cas de grève
Service Minimum d'Accueil (SMA)

Le maire est informé par I’inspection académique de la circonscription des Sables d’Olonne du pourcentage prévisionnel de grévistes par école 48 heures avant le début de la grève (48 heures comportant au moins un jour ouvré).

Ce délai permet au maire de préparer la mise en œuvre de cet accueil.

Le déclenchement du service d’accueil

Pour les élèves des écoles publiques, Maternelle du Payré, Elémentaire du Payré et Primaire Emilien Charrier :

  • Selon le taux prévisionnel de grévistes par école calculé par l’autorité académique grâce aux déclarations individuelles :
< 25 % : le service d’accueil est assuré par l’Etat au sein de l’école concernée
> ou = 25 % : le service d’accueil est assuré par la commune au sein de l’école concernée

Pour les élèves des écoles privées sous contrat, Primaire Saint-Pierre et Primaire Notre Dame de Bourgenay :

  • Le service d’accueil est assuré par l’organisme de gestion. La commune n’a aucun rôle à jouer dans l’organisation du service d’accueil pour les établissements privés.

L’organisation effective du service d’accueil par la commune

Où ?

La loi autorise le maire à organiser le service d’accueil dans les locaux scolaires inutilisés par les professeurs des écoles non-grévistes. Cet accueil peut également être organisé ailleurs, par exemple dans un centre de loisirs, un gymnase, une salle polyvalente…

Pour quoi faire ?

Il ne s’agit en aucun cas d’organiser des cours et donc se substituer aux professeurs des écoles grévistes. Cependant, la loi n’impose rien sur le type d’activités à proposer aux élèves accueillis.

L’information des familles

Un communiqué est affiché à la sortie des établissements pour informer les familles de la mise en place d’un service d’accueil.


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La photo du mois

premier coup de bulldozer 1983

Port Bourgenay

Premier coup de bulldozer en août 1983

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