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Demande de dossier de RSA

Instruction des dossiers de Revenu de Solidarité Active par le CCAS.
Demande de dossier de RSA

Le CCAS assure l’instruction administrative des dossiers, constitution et transmission à l’organisme payeur la CAF.

Le conseil général assure l’instruction sociale du Revenu de Solidarité Active et la conduite départementale d’insertion.

Par convention, le conseil général a délégué au CCAS la responsabilité de l’élaboration et du suivi des contrats d’insertion liés aux dossiers RSA qu’il a instruits.


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3 rue de l'Hôtel de Ville
85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE

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